Demande d’accès à un document ou à un renseignement personnel Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Identification de la personne qui fait la demande Municipalité de la paroisse de sainte-séraphine Madame Suzie Constant, directrice générale 2660, rue du Centre Communautaire Sainte-Séraphine (QC) J0A 1E0 Identification du document demandé Mode de consultation souhaité Consultation aux bureau de l'organismeEnvoi de copie du document Obligatoire
