Demande d’accès à un document ou

à un renseignement personnel

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Identification de la personne qui fait la demande

Municipalité de la paroisse de sainte-séraphine

Madame Julie Paris, directrice générale
2660, rue du Centre Communautaire Sainte-Séraphine (QC) J0A 1E0

Identification du document demandé

Mode de consultation souhaité

Consultation aux bureau de l'organismeEnvoi de copie du document
Obligatoire