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Règlements
2020-62 tarification boues
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2020-063 cours d’eau rivière à Pat
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Tarification 2015
REG-DRU293012e (Tarification – 2015-32)
Permis et certifications 2015
REG-DRU293012d (Permis et certification 2015-31)
Construction 2015
REG-DRU293012c (Construction-2015-30)
Lotissement 2015
REG-DRU293012b (Lotissement – 2015-29)
Zonage 2015
REG-DRU293012a (Zonage-2015-28)
Plan d’urbanisme 2015
REG-DRU293012 (Plan d’urbanisme- 2015-27)
Plan de zonage
MISE-00020733-E4-U02 Plan de zonage
Annexe B – La Grille des usages et normes
ANNEXE B grilles des usages et normes-2015
Plan d’affectation du sol
MISE-00020733-E4-U01 Plan d’affectation du sol